Sociétés de placement étrangères passives (« SPEP ») – Relevés annuels d’information

Renseignements importants destinés aux contribuables américains qui investissent dans des fonds communs de placement Manuvie

Une société de placement étrangère passive (SPEP) est une société autre qu’américaine (ou une entité autre qu’américaine considérée comme une société en vertu des principes fiscaux des États Unis) dont le revenu brut est composé d’au moins 75 % de revenus passifs, ou dont au moins 50 % des actifs produisent un revenu passif ou sont détenus à cette fin. D’après cette définition, les fonds de placement canadiens sont considérés comme des SPEP.

Si vous détenez des titres de fonds de placement canadiens dans un compte non enregistré et que vous êtes assujetti à l’impôt des États Unis, il est probable que vous ayez à tenir compte des règles relatives aux sociétés de placement étrangères passives (SPEP) et que vous deviez déclarer le revenu versé par chaque SPEP lorsque vous produirez votre déclaration de revenus aux États Unis.

Les règles relatives aux SPEP sont complexes. Les investisseurs devraient consulter leur propre conseiller en droit fiscal des États Unis afin de connaître l’incidence que ces règles peuvent avoir sur leur situation.

Investissements Manuvie fournira un relevé annuel d’information pour chacun des fonds suivants :

Fonds à revenu mensuel élevé Manuvie
Fonds d’obligations de sociétés Manuvie
Fonds à revenu stratégique Manuvie
Fonds d'occasions américaines Manuvie
Fonds d'actions américaines toutes capitalisations Manuvie
Fonds d'obligations asiatiques à rendement global Manuvie
Fonds d'obligations à rendement élevé Manuvie
Fonds de revenu de dividendes Manuvie
Fonds équilibré à rendement stratégique Manuvie
Fonds tactique de titres de créance mondiaux Manuvie
Fonds équilibré mondial Manuvie
Fonds à revenu mensuel élevé américain Manuvie
Fonds d'occasions de rendement Manuvie
Fonds de revenu à taux variable Manuvie
Fonds d’obligations canadiennes Manuvie
Fonds obligations Manuvie
Fonds monétaire Manuvie
Fiducie privée Marché monétaire Manuvie
Fiducie privée Revenu fixe canadien Manuvie
Fiducie privée Revenu fixe mondial Manuvie
Fiducie privée Revenu fixe de sociétés Manuvie

Fiducie privée Équilibré à revenu Manuvie
Fiducie privée Équilibré mondial Manuvie
Fiducie privée Équilibré américain Manuvie
Catégorie à revenu mensuel élevé Manuvie
Catégorie d'actions américaines toutes capitalisations Manuvie
Catégorie d'actions mondiales Manuvie
Mandat privé Actions canadiennes Manuvie
Mandat privé Revenu de dividendes Manuvie
Mandat privé Actions américaines Manuvie
Mandat privé Actions mondiales Manuvie
Mandat privé Équilibré canadien Manuvie
Mandat privé Équilibré d'actions Manuvie
Fonds de revenu en dollars US à taux variable Manuvie
Fonds équilibré à rendement stratégique en dollars US Manuvie
Fonds d'actions américaines toutes capitalisations en dollars US Manuvie
Fonds à revenu stratégique en dollars US Manuvie
Fonds stratégique d’obligations mondiales de première qualité Manuvie
Fonds de revenu mensuel canadien Manuvie
Fonds à revenu mensuel élevé américain non couvert Manuvie
Fonds d'obligations à rendement élevé Standard Life
Catégorie de placement international Manuvie

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service à la clientèle de Manuvie, au 1 877 426 9991.

 

2014 (« SPEP ») – Relevés annuels d’information

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