COMPRENDRE LES PRINCIPES DE BASE – FONDS EN CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ ET LEURS DISTRIBUTIONS

Deux types de structures : La fiducie de fonds commun de placement est imposée au niveau d’un seul fonds, et le fonds en catégorie de société détient différents fonds dans une seule société et l’imposition se fait au niveau de la société.

Les fonds en catégorie en société de Manuvie sont semblables aux fiducies de fonds communs. Ils sont gérés par des gestionnaires réputés qui mettent en commun les fonds d’un grand nombre d’investisseurs dans un portefeuille diversifié d’actions, d’obligations et d’autres titres.

Différences en ce qui a trait aux distributions : Les deux structures comportent différentes formes de distributions et différentes périodicités. Le fonds en catégorie de société contient des sources de revenu plus avantageuses sur le plan fiscal et les distributions ont lieu une fois l’an.

Qu’est-ce qu’une distribution de fonds communs?

Une distribution d’un fonds commun est le revenu net de placement généré par le fonds commun. Elle est distribuée aux investisseurs tous les ans.

Quand est-elle versée aux investisseurs?

Les distributions des catégories de société sont versées à la fin de l’exercice, le 30 avril de chaque année, et dépendent du nombre d’actions du fonds détenu par un investisseur le jour précédant la date de distribution.

À quoi un investisseur peut-il affecter la distribution?

Il peut la recevoir en espèces.
Il peut la recevoir en espèces.

Il peut la réinvestir en souscrivant des parts/actions supplémentaires.
Il peut la réinvestir en souscrivant
des parts/actions supplémentaires.

Pourquoi les investisseurs payent-ils l’impôt à la place du fonds commun?

Les revenus des fonds communs sont en général imposés à un taux qui équivaut au taux d’imposition le plus élevé des investisseurs ou qui s’en rapproche. Si le fonds commun ne distribue pas le revenu de placement, il sera imposé au taux le plus élevé En distribuant le revenu de placement aux investisseurs, ce revenu est imposé au taux d’imposition marginal des investisseurs (pour les comptes non enregistrés) ou n’est pas du tout imposé pour les comptes enregistrés. La réduction du montant d’impôt payé par le fonds commun signifie qu’un revenu plus élevé peut être versé aux investisseurs et que ceux-ci peuvent tirer profit de la croissance composée.

Quelle est l’incidence des distributions d'un fonds commun sur la valeur liquidative de celui-ci?

Après le versement des distributions, la valeur liquidative du fonds par parts est réduite en raison de la baisse de son actif. La valeur du fonds diminue du montant qui a été versé au titre des distributions.

Exemple : Un fonds, dont la valeur liquidative par part est de 10 $, verse une distribution de 5 %.

Si la distribution est versée en espèces :
Valeur du placement avant la distribution Distribution Montant en espèces versé à l’investisseur
Valeur du placement après la distribution
1 000 parts x 10 $ = 10 000 $ 1 000 parts x 0,50 $ = 500 $ 500 $ 1 000 parts x 9,50 $ = 9 500 $
Si la distribution est réinvestie :
Valeur du placement avant la distribution
Distribution
Distribution réinvestie
Valeur du placement après la distribution
1 000 parts x 10 $ = 10 000 $ 1 000 parts x 0,50 $ = 500 $ 500 $/ 9,50 $ = 52,6316 parts 1 052,6316 parts x 9,50 $ = 10 000 $

Dans les deux cas, le portefeuille de l’investisseur a la même valeur avant et après la distribution. Dans un cas, le portefeuille contient des parts de fonds communs pour une valeur de 9 500 $ et des espèces pour une valeur de 500 $, le tout pour un total de 10 000 $. Dans l’autre cas, le portefeuille contient des parts de fonds communs pour une valeur de 10 000 $

Investisseurs des fonds en catégorie de société : Investisseurs fortunés, investisseurs qui bénéficient de droits de cotisation au REER restreints, propriétaires de petite entreprise ou cadres supérieurs,  investisseurs dont le revenu d’intérêts imposable est élevé, aînés

* Veuillez noter que, dans le cas des FNB, une distribution de gains en capital ne réduit pas la valeur liquidative.

1 Ce fonds est fermé aux nouvelles souscriptions depuis le 6 avril 2018.

2 Auparavant Catégorie de revenu de dividendes canadiens Manuvie.

3 Auparavant Catégorie équilibrée d’actions canadiennes Manuvie.

4 Auparavant Catégorie ciblée canadienne Manuvie.

5 Ce fonds est fermé aux nouvelles souscriptions depuis le 28 mars 2013.

6 Le 6 avril 2018, la Catégorie de revenu mensuel canadien Manuvie a été renommée Catégorie de revenu fondamentale Manuvie. Le 20 avril 2018, la Catégorie équilibrée d’occasions canadiennes Manuvie a fusionné avec la Catégorie de revenu fondamentale Manuvie.

7 Le 6 avril 2018, la Catégorie de titres canadiens Manuvie a été renommée Catégorie d’actions fondamentale Manuvie. Le 20 avril 2018, la Catégorie d’occasions canadiennes Manuvie a fusionné avec la Catégorie d’actions fondamentale Manuvie. Étant donné que l’actif du fonds qui a fusionné avec la Catégorie d’actions fondamentale Manuvie dépassait l’actif de celle-ci, les données relatives au rendement de la Catégorie d’actions fondamentale Manuvie ne peuvent pas être fournies pour la période antérieure à la fusion.

8 Le 20 avril 2018, la Catégorie de revenus privilégiés Manuvie a fusionné avec la Catégorie de revenu de dividendes Manuvie.

9 Le 25 septembre 2018, Catégorie d’actions mondiales sans restriction Manuvie a été renomée le catégorie de franchises mondiales manuvie.


Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre placement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Veuillez consulter votre fiscaliste relativement aux incidences fiscales des distributions.
Pour obtenir plus de renseignements sur la politique d’un fonds en matière de distributions, consultez l’Aperçu du fonds et le prospectus.

X

Visualisez le contenu de ce site sur la nouvelle application FOND COMMUNS MANUVIE pour iPad.

Télécharge maintenant Me le rappeler plus tard