Bonifiez la valeur de votre compte grâce au regroupement des comptes par ménage, aux réductions de frais de gestion et aux catégories de société.

Le programme Mandats privés de placement Manuvie - Fonds de placement MPPM permet aux épargnants qui disposent d’un actif important de bonifier la plus-value qu’ils en tirent. En effet, ce programme de placement unique tient compte de l’ensemble des comptes de votre ménage et vous offre tous les avantages que vous attendez d’un programme de placement, notamment des réductions des frais de gestion et une fiscalité avantageuse. De plus, vous pouvez profiter de ces avantages tout en maintenant votre relation d’affaires avec le conseiller en qui vous avez confiance.

Regroupement de comptes par ménage
Le solde d’un regroupement par ménage est constitué de l’actif combiné des fonds détenus dans les divers comptes admissibles au sein du ménage. Ces comptes incluent ceux de votre conjoint(e)1 et de tout autre membre de la famille résidant à la même adresse. Sont aussi compris les comptes d’entreprise dont le titulaire est un membre admissible du ménage en plus d’être propriétaire réel de plus de 50 % des actions avec droit de vote de la société.

Réductions des frais de gestion
Les Fonds de placement MPPM reconnaissent la valeur des placements élevés en réduisant les frais de gestion. Le regroupement des comptes par ménage, qui permet de prendre en considération le solde total des comptes d’un même ménage, peut donner droit à un remboursement bonifié des frais de gestion. Si la valeur totale de l’actif du ménage investi dans les fonds dépasse 250 000 $, chaque compte bénéficiera d’une réduction des frais de gestion.

Taux de reduction de frais de gestion*

  PALIERS DE LA VALEUR DU COMPTE OU DU MÉNAGE
  Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
Catégorie De 250 000 $ à 499 999 $ De 500 000 $ à 999 999 $ De 1 M$ à 4,9 M$ De 5 M$ à 9,9 M$ De 10 M$ et plus
Tous les placements admissibles** 2,5 points de base 5 points de base 7,5 points de base 10 points de base 12,5 points de base

*Les taux de réduction de frais de gestion indiqués ne comprennent pas la taxe de vente harmonisée applicable. Un point de base (pb) équivaut à un centième de un pour cent et cette unité mesure la variation de la valeur d’un instrument financier. Le point de base est couramment utilisé pour mesurer la variation des taux d’intérêt, l’évolution des indices de marché et les fluctuations du rendement des titres à revenu fixe. Plus la TVH applicable aux séries.
**Les RFG peuvent s’appliquer aux fonds communs de placement Manuvie, aux fonds communs de placement privés Manuvie et aux Mandats privés de placement Manuvie ; ils représentent les « placements admissibles » offerts au moyen d’un prospectus simplifié ou d’une notice d’offre confidentielle et sont assujettis aux exigences en matière d’admissibilité décrites dans ces documents.

Traitement fiscal propre aux placements dans une société d’investissement à capital variable (catégorie de société)

Les Fonds de placement MPPM en catégories de société offrent aux titulaires de placements non enregistrés trois moyens de réduire ou de reporter l’impôt exigible :

1. Croissance et revenu fiscalement avantageux
2. Rééquilibrage fiscalement avantageux2
3. Distributions fiscalement avantageuses grâce à la série T

1. Croissance et revenu fiscalement avantageux
Dans une société d’investissement à capital variable (SICAV), les revenus et les charges de chaque catégorie de société sont déclarés et imposés collectivement et non individuellement. Cela permet aux fonds en catégorie de société de partager les pertes, les charges et les pertes à reporter afin de réduire le montant des distributions imposables versées par l’ensemble de la SICAV ou de reporter l’imposition de ces distributions. De cette façon, les épargnants qui détiennent des placements non enregistrés peuvent reporter l’impôt à payer et bonifier la croissance de leurs placements. De plus, les distributions que versent les catégories de sociétés sont généralement plus avantageuses sur le plan fiscal que celles versées par les fiducies de fonds commun de placement. Le type de revenu versé par les catégories de société explique cet avantage. En effet, une SICAV ne peut payer que des dividendes ordinaires canadiens et des dividendes sur gains en capital, qui sont fiscalement plus avantageux que d’autres types de revenus entièrement imposables tels que les revenus d’intérêts ou les revenus de source étrangère.

2. Rééquilibrage fiscalement avantageux
Dans le cadre d’un compte non enregistré, les virements entre fonds en fiducie entraînent la réalisation de gains en capital imposables, ce qui n’est pas le cas des virements entre fonds en catégorie de société, car ces derniers font partie d’une même société et entité fiscale.

3. Versements fiscalement avantageux grâce à la série T
Les fonds offrent aussi des actions de série T, qui procurent aux épargnants un revenu mensuel régulier composé généralement de remboursements de capital (RC)3. Le RC n’est pas imposable et il réduit le prix de base rajusté (PBR) des actions des fonds en catégorie de société. Une fois le capital de l’épargnant remboursé, les distributions subséquentes sous forme de RC seront imposées au même taux avantageux que les gains en capital.

1 Le terme « conjoint » désigne aussi le conjoint de fait, comme il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

2 Le 22 mars 2016, le gouvernement fédéral a indiqué dans son budget que les épargnants ne seront plus en mesure de virer leur actif d’un fonds Catégorie de société à un autre fonds de la même catégorie sans réaliser un gain en capital ou une perte dans leur compte imposable. Ce changement prendra effet le 1er janvier 2017. D’ici là, le report de l’imposition lors des transferts entre des fonds Catégorie de société continuera.

3 Les distributions ne sont pas garanties.

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