1. Qui peut cotiser à un REEE?

Tout le monde peut cotiser à un REEE. Les membres de la famille immédiate, les grands-parents, les oncles et les tantes et même les amis du bénéficiaire peuvent en souscrire un. Cependant, il est important de noter que la source des cotisations déterminera le type de REEE qui sera établi au nom du bénéficiaire. Investissements Manuvie offre deux types de REEE : le régime familial et le régime individuel.

  • Familial : Ce type de régime peut compter plus d’un bénéficiaire, pourvu que tous aient moins de 21 ans au moment de la désignation de bénéficiaire et qu’ils soient parents avec le souscripteur par les liens du sang ou par l’adoption. Les bénéficiaires peuvent être un fils, une fille, un frère, une sœur, un petit-fils ou une petite-fille du souscripteur. Pour être admissibles aux incitatifs supplémentaires du REEE qui s'ajoutent à la SCEE de base (la SCEE supplémentaire et le Bon d'études canadien), tous les bénéficiaires du régime doivent être frères ou sœurs.
  • Individuel : Ce type de régime ne compte qu’un seul bénéficiaire, qui peut ne pas être parent avec le souscripteur.

Ce type de régime ne fait l’objet d’aucun plafond de cotisation et, depuis 2007, la cotisation maximale par bénéficiaire est fixée à 50 000 $.

ARC            RHDCC

2. Est-ce que les cotisations au REEE sont déductibles d’impôt?

Non. Ni les cotisations à un REEE, ni les intérêts payés sur une somme empruntée pour cotiser à un REEE ne sont déductibles d’impôt. Cependant, le revenu de placement produit par le REEE sera exempt d’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire retire les fonds pour payer ses frais d’études postsecondaires (paiement d’aide aux études ou PAE). Quand le bénéficiaire reçoit un PAE, il est imposé sur cette somme à son taux marginal.

3. Quels programmes incitatifs gouvernementaux Manuvie offre-t-elle?

Pour épargner en vue des études du bénéficiaire, Manuvie vous offre actuellement tous les programmes suivants:

  • La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : Par l’intermédiaire de la SCEE, le gouvernement verse un montant égal à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations annuelles versées au REEE d’un bénéficiaire admissible, sous réserve d’une subvention maximale de 500 $ par année, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par bénéficiaire.
  • La SCEE supplémentaire : Par l'intermédiaire de la SCEE supplémentaire, le gouvernement ajoute 10 % ou 20 % à la SCEE de base sur la première tranche de 500 $ des cotisations annuelles si le responsable du bénéficiaire du REEE reçoit la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
  • Le Bon d’études canadien (BEC) : Le BEC est une subvention d’un montant initial de 500 $ auquel peuvent s’ajouter 100 $ par année jusqu’à ce que l'enfant atteigne l'âge de 15 ans. Pour être admissible, l'enfant doit être né après le 31 décembre 2003 et son responsable doit être admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants.

4. Peut-on changer le souscripteur d’un REEE?

Oui. En cas de séparation ou de divorce, le conjoint ou l’ancien conjoint peut remplacer le souscripteur initial d’un REEE à la suite d’une ordonnance de la cour ou d’une entente par écrit.

5. Peut-on changer le bénéficiaire initial?

Oui, le REEE permet en tout temps de changer de bénéficiaire, sous réserve de certaines dispositions.

6. Comment effectuer les retraits d’un REEE lorsque le bénéficiaire fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire?

Si le bénéficiaire fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire agréé, il est admissible à un Paiement d’aide aux études (PAE) tiré du REEE. Pour effectuer un retrait PAE ou pour retirer des fonds destinés à défrayer des coûts scolaires, une preuve d’inscription doit accompagner la demande de retrait présentée à Manuvie.

7. Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, qu’advient-il des sommes dans le REEE?

Tous les fonds d’un REEE peuvent être transférés dans le REER du souscripteur ou dans un REER de conjoint à titre de paiement de revenu accumulé (PRA), pourvu que des droits de cotisation suffisants soient disponibles (maximum de 50 000 $). Le transfert est toutefois soumis à quelques conditions :

  • Les bénéficiaires du REEE doivent avoir atteint l’âge de 21 ans et ne pas être admissibles à des paiements d’aide aux études.
  • Le REEE doit avoir été détenu pendant au moins 10 ans.

Tout montant versé dans le cadre d’un programme incitatif gouvernemental qui n’aura pas été utilisé devra être remboursé.

8. Quand un REEE doit-il prendre fin?

Les cotisations à un REEE peuvent être effectuées jusqu’à la fin de la 31e année suivant l’établissement du régime et avant le 31e anniversaire d’un bénéficiaire dans le cas d’un régime familial. Le REEE doit prendre fin au plus tard le 31 décembre de la 36e année du régime ou au plus tard à la fin de février de l’année suivant le premier paiement de revenu accumulé (PRA). L’âge du bénéficiaire n’a pas d’importance. Par conséquent, le bénéficiaire peut décider de travailler ou de voyager avant de poursuivre ses études postsecondaires.

X

Visualisez le contenu de ce site sur la nouvelle application FOND COMMUNS MANUVIE pour iPad.

Télécharge maintenant Me le rappeler plus tard