La popularité soutenue des fonds communs s’explique en partie par le cadre réglementaire rigoureux qui protège les épargnants. Nous répondons ci-dessous à certaines des questions les plus fréquentes concernant la sécurité des fonds communs.

Comment mon placement est-il protégé?

Il n’y a aucune protection contre les pertes sur placement pouvant découler du risque du marché. Cependant, les lois provinciales stipulent que l’actif d’un fonds commun appartient au fonds et à ses porteurs de parts et non à la société de fonds communs de placement ou au gestionnaire de portefeuille à qui incombent les décisions administratives et les décisions de placement. Par ailleurs, une banque à charte ou une société de fiducie canadienne, protégée en vertu des lois sur les banques et les fiducies, est le dépositaire de l’actif du fonds.

Que se passe-t-il si le fiduciaire, le gestionnaire ou le dépositaire du fonds commun éprouve des difficultés financières?

L’actif du fonds commun étant séparé de l’actif du fiduciaire, du gestionnaire et du dépositaire, il ne peut servir à d’autres fins que les objectifs de placement du fonds commun.

Pourquoi les fonds communs ne sont-ils pas couverts par l’assurance-dépôts (SADC)?

L’assurance-dépôts vise les « dépôts » et la plupart des certificats de placement garanti des institutions de dépôt, comme les banques et les sociétés de fiducie. Les parts de fonds communs sont des « titres » et n’entrent pas dans la définition de « dépôt » ou des avoirs admissibles de la SADC.

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